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L'ERP : pollution des sols et autres risques environnementaux

Les préfectures doivent être des cartographies des communes concernées par des SIS, Secteurs d'Information sur les Sols, représentant des zones dont le sol est pollué à plus ou moins forte dose.

Un bien à vendre ou à louer localisé dans l'un de SIS requiert l'accomplissement de l'ERP mais surtout devra passer par une étude de sol avant tout travaux.

Cette indication d'un SIS est l'un des ajouts sur l'ERP, connu sous l'ERNMT avant janvier 2018 et ESRIS avant août 2018.

D'autres informations utiles viennent se greffer à la rubrique des risques technologiques.

En juillet 2018, plus aucun ERNMT ne sera possible et ne devra être communiqué à un acquéreur ou à un locataire puisque les 6 mois de validité sont échus, il vous faudra obligatoirement un ERP.   

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